Introduction Les présentes conditions générales et les documents mentionnés ci-dessous (les « Conditions ») s'appliquent à l'utilisation du présent site Web (le « Site Web ») et de ses services connexes ou associés (collectivement, le « Service »). Vous devez examiner attentivement les présentes Conditions car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations relatifs à l'utilisation du Site Web et constituent un accord juridique contraignant entre vous - notre client (le « Client ») - et nous. En utilisant ce Site Web et/ou en accédant au Service, vous, que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré disposant d'un compte (« Compte »), acceptez d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par toute modification pouvant être publiée de temps à autre. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous devez vous abstenir d'accéder au Service et d'utiliser le Site Web. Le Service est détenu par WG Project Ltd., une société à responsabilité limitée immatriculée à Anjouan sous le numéro d'immatriculation 15853, dont le siège social est situé à Hamchako, Mutsamudu, l'Île Autonome d'Anjouan, Union des Comores (« Société »), autorisée dans l'État d'Anjouan en vertu de la loi sur les licences de jeux informatiques n° 007 de 2005.
Conditions générales Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les Conditions (y compris tout document mentionné et lié ci-dessous) à tout moment. Vous devez visiter cette page périodiquement afin de consulter les Conditions générales. Les modifications seront contraignantes et effectives immédiatement dès leur publication sur ce Site Web. Si vous vous opposez à de tels changements, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service. La poursuite de votre utilisation du Site Web après cette publication indiquera votre accord à être lié par les Conditions ainsi modifiées. Tout pari non réglé avant l'entrée en vigueur des Conditions modifiées sera soumis aux Conditions préexistantes.
Vos obligations Vous reconnaissez qu'à tout moment lors de l'accès au Site Web et de l'utilisation du Service : 3.1. Vous avez plus de 18 ans, ou l'âge légal auquel les activités de jeu ou de pari sont autorisées en vertu de la loi ou de la juridiction qui vous est applicable. Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment des documents justificatifs de votre âge. 3.2. Vous disposez de la capacité juridique et pouvez conclure un accord juridique contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site Web ou utiliser le Service si vous n'avez pas la capacité juridique requise. 3.3. Vous résidez dans une juridiction autorisant les jeux d'argent. Vous n'êtes pas résident d'un pays dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays. Il vous incombe exclusivement de vous assurer que votre utilisation du service est légale. 3.4. Vous ne pouvez pas utiliser de VPN, de proxy ou de services ou dispositifs similaires masquant ou manipulant l'identification de votre localisation réelle. 3.5. Vous êtes l'utilisateur autorisé du moyen de paiement que vous utilisez. 3.6. Vous devez effectuer tous les paiements en notre faveur de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ou d'entreprendre une action qui entraînerait l'annulation de ce paiement par un tiers. 3.7. Lorsque vous placez des paris, vous pouvez perdre tout ou partie de l'argent déposé sur le Service conformément aux présentes Conditions, et vous serez pleinement responsable de cette perte. 3.8. Lorsque vous placez des paris, vous ne devez pas utiliser d'informations obtenues en violation d'une législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez au moment où le pari a été placé. 3.9. Vous n'agissez pas au nom d'un tiers ou dans un but commercial, mais exclusivement en votre propre nom en tant que personne privée à titre personnel. 3.10. Vous ne devez ni tenter de manipuler un marché ou un élément quelconque du Service de mauvaise foi, ni d'une manière qui porte atteinte à l'intégrité du Service ou à nous-mêmes. 3.11. Vous devez agir de manière générale de bonne foi à l'égard de notre utilisation du Service à tout moment et pour tous les paris effectués via le Service. 3.12. Vous, ou, le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n'êtes pas enregistré comme Affilié dans notre programme d'affiliation.
Utilisation restreinte 4.1. Vous ne devez pas utiliser le Service : 4.1.1. Si vous avez moins de 18 ans (ou moins de l'âge de majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) ou si vous n'êtes pas légalement en mesure de conclure un accord juridique contraignant avec nous, ou si vous agissez en tant qu'agent pour, ou pour le compte, d'une personne de moins de 18 ans (ou moins de l'âge de majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) ; 4.1.2. Si vous résidez dans un pays dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays. 4.1.3. Si vous résidez dans l'un des pays suivants, ou si vous accédez au Site Web depuis l'un des pays suivants : b. Le Pays n'est pas l'un des Pays Restreints suivants : Autriche, France et ses territoires, Allemagne, Pays-Bas et ses territoires, Espagne, Union des Comores, Royaume-Uni, États-Unis et leurs territoires, tous les pays figurant sur la liste noire du GAFI, ainsi que toute autre juridiction jugée interdite par l'Autorité financière offshore d'Anjouan. 4.1.4. Pour collecter les pseudonymes, adresses e-mail et/ou autres informations d'autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant des spams, d'autres types de courriels non sollicités ou en procédant à un cadrage non autorisé, ou à des liens non autorisés vers, le Service) ; 4.1.5. Pour perturber ou affecter ou influencer indûment les activités d'autres Clients ou le fonctionnement du Service en général ; 4.1.6. Pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d'affiliation et d'autres formes de sollicitation, qui pourront être retirées du Service sans préavis ; 4.1.7. De quelque manière que ce soit qui, selon notre appréciation raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de : (i) tricher au détriment du Service ou d'un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) se concerter avec un autre Client utilisant le Service afin d'obtenir un avantage malhonnête ; 4.1.8. Pour extraire nos cotes ou porter atteinte à l'un quelconque de nos droits de propriété intellectuelle ; ou 4.1.9. Pour toute activité illicite quelle qu'elle soit. 4.2. Vous ne pouvez ni vendre ni transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte joueur auprès d'un tiers. 4.3. Vous ne pouvez, en aucune manière, transférer des fonds entre comptes joueurs. 4.4. Nous pouvons résilier immédiatement votre Compte, sur notification écrite qui vous sera adressée, si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager une action en justice à votre encontre pour ce motif dans certaines circonstances. 4.5. Les employés de la Société, ses concédants de licence, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, sous-traitants, détaillants ainsi que les membres de la famille immédiate de chacun d'entre eux NE SONT PAS autorisés à utiliser le Service pour de l'argent réel sans le consentement préalable du Directeur ou du PDG de la Société. Si une telle activité est découverte, le(s) compte(s) seront immédiatement résiliés et tous les bonus/gains seront confisqués.
Inscription Vous acceptez qu'à tout moment lors de l'utilisation du Service : 5.1. Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter une demande d'inscription de tout candidat à notre seule discrétion et sans obligation de communiquer un motif spécifique. 5.2. Avant d'utiliser le Service, vous devez remplir personnellement le formulaire d'inscription et lire et accepter les présentes Conditions. Afin de commencer à parier sur le Service ou de retirer vos gains, nous pourrons vous demander de devenir un Client vérifié, ce qui inclut le passage de certains contrôles. Il pourra vous être demandé de fournir une pièce d'identité valide ainsi que tout autre document jugé nécessaire. Cela inclut, sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo (copie de passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale) ainsi qu'une facture de services récente indiquant votre nom et votre adresse à titre de preuve de résidence. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les options de tout Compte jusqu'à réception des informations requises. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation applicable en matière de jeux et aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. En outre, vous devrez alimenter votre Compte Service en utilisant les méthodes de paiement indiquées dans la section paiement de notre Site Web. 5.3. Vous devez fournir des coordonnées exactes, y compris une adresse e-mail valide (« Adresse E-mail Enregistrée »), et mettre à jour ces informations à l'avenir afin qu'elles restent exactes. Il vous incombe de maintenir vos coordonnées à jour sur votre Compte. Le fait de ne pas le faire peut entraîner le défaut de réception de notifications et d'informations importantes concernant votre Compte, y compris les modifications que nous apportons aux présentes Conditions. Nous identifions nos Clients et communiquons avec eux via leur Adresse E-mail Enregistrée. Il incombe au Client de maintenir un compte e-mail actif et unique, de nous fournir l'adresse e-mail correcte et d'informer la Société de tout changement d'adresse e-mail. Chaque Client est entièrement responsable du maintien de la sécurité de son Adresse E-mail Enregistrée afin d'empêcher son utilisation par un tiers. La Société ne sera pas responsable des dommages ou pertes présumés ou allégués résultant des communications entre la Société et le Client via l'Adresse E-mail Enregistrée. Tout Client ne disposant pas d'une adresse e-mail accessible par la Société verra son Compte suspendu jusqu'à ce qu'une telle adresse nous soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte, sur notification écrite à cet effet, si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pourrons également engager une action en justice à votre encontre pour ce motif dans certaines circonstances et/ou contacter les autorités compétentes qui pourront également prendre des mesures à votre encontre. 5.4. Vous n'êtes autorisé à inscrire qu'un seul Compte auprès du Service. Les Comptes seront immédiatement fermés s'il est constaté que vous avez plusieurs Comptes enregistrés auprès de nous. Cela inclut le recours à des représentants, proches, associés, affiliés, parties liées, personnes connexes et/ou tiers agissant pour votre compte. 5.5. Afin de nous assurer de votre solvabilité et de confirmer votre identité, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, telles que votre nom et prénom, ou utiliser tout fournisseur d'informations tiers que nous jugerons nécessaire. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues via des sources tierces, nous vous informerons des données obtenues. 5.6. Vous devez conserver votre mot de passe pour le Service de manière confidentielle. À condition que les informations de Compte demandées aient été correctement fournies, nous sommes en droit de présumer que les paris, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de changer votre mot de passe régulièrement et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il vous incombe de protéger votre mot de passe, et tout manquement à cet égard se fera à vos seuls risques et frais. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez que vos informations de Compte sont utilisées de manière abusive par un tiers, ou que votre Compte a été piraté, ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez nous informer si votre Adresse E-mail Enregistrée a été piratée ; nous pourrons cependant vous demander des informations/documents supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre Compte dès que nous aurons connaissance d'un tel incident. En attendant, vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte, y compris l'accès par des tiers, que cet accès ait été autorisé par vous ou non. 5.7. Vous ne devez à aucun moment transmettre un contenu ou toute autre information figurant sur le Service à un autre Client ou à un tiers par capture d'écran (ou toute autre méthode similaire), ni afficher ces informations ou ce contenu dans un cadre ou de toute autre manière différente de celle qui apparaîtrait si ce Client ou ce tiers avait saisi l'URL du Service dans la barre de navigation. 5.8. Lors de l'inscription, vous aurez la possibilité d'utiliser toutes les devises disponibles sur le site Web. Celles-ci seront les devises de vos dépôts, retraits et paris placés et confirmés sur le Service, comme indiqué dans les présentes Conditions. Certains moyens de paiement ne traitent pas toutes les devises. Dans ce cas, une devise de traitement sera affichée, ainsi qu'un calculateur de conversion disponible sur la page. 5.9. Nous n'avons aucune obligation d'ouvrir un Compte pour vous, et notre page d'inscription du site Web n'est qu'une invitation à contracter. Il relève entièrement de notre seule discrétion de décider ou non de procéder à l'ouverture d'un Compte pour vous et, si nous refusons d'ouvrir un Compte pour vous, nous n'avons aucune obligation de vous en fournir le motif. 5.10. Dès réception de votre demande, nous pourrons vous contacter afin de vous demander des informations et/ou documents supplémentaires afin que nous puissions nous conformer à nos obligations réglementaires et légales.
Votre Compte 6.1. Les Comptes peuvent utiliser plusieurs devises ; dans ce cas, tous les soldes et transactions du Compte apparaîtront dans la devise utilisée pour la transaction. 6.2. Nous n'accordons aucun crédit pour l'utilisation du Service. 6.3. Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas, ou si nous estimons raisonnablement que vous ne respectez pas, les présentes Conditions, ou afin d'assurer l'intégrité ou l'équité du Service, ou si nous avons d'autres motifs raisonnables de le faire. Il ne nous sera pas toujours possible de vous en informer préalablement. Si nous fermons ou suspendons votre Compte en raison de votre non-respect des présentes Conditions, nous pouvons annuler et/ou invalider l'un quelconque de vos paris et retenir toute somme figurant sur votre compte (y compris le dépôt). 6.4. Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre tout Compte sans préavis et de restituer tous les fonds. Les obligations contractuelles déjà échues seront cependant honorées. 6.5. Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter tout pari à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris tout pari perçu comme ayant été placé de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de pari et/ou les règles de notre système. 6.6. Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il reste notre propriété et, lorsque nous prenons connaissance d'une telle erreur, nous vous en informerons et le montant sera débité de votre Compte. 6.7. Si, pour quelque raison que ce soit, votre Compte devient débiteur, vous serez redevable envers nous du montant à découvert. 6.8. Vous devez nous informer dès que vous avez connaissance d'erreurs relatives à votre Compte. 6.9. Veuillez garder à l'esprit que les paris sont purement destinés au divertissement et au plaisir et que vous devez arrêter dès que cela cesse d'être amusant. Ne pariez absolument jamais une somme que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous estimez avoir perdu le contrôle de vos habitudes de jeu, nous proposons une option d'auto-exclusion. Envoyez simplement un message à notre Service Client depuis votre Adresse E-mail Enregistrée indiquant que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE, et cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu'à nouvel avis de votre part, et vous ne pourrez pas vous y connecter. 6.10. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou gager Votre Compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur, quel qu'il soit, y compris, sans s'y limiter, la propriété des comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou créances liés à ces actifs, qu'ils soient juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction desdits transferts inclut également, sans s'y limiter, la charge, le gage, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en collaboration avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, sous quelque forme que ce soit. 6.11. Si vous souhaitez fermer votre compte auprès de nous, veuillez envoyer un e-mail depuis votre Adresse E-mail Enregistrée à notre Service Client via les liens présents sur le Site Web.
Dépôt de fonds 7.1. Tous les dépôts doivent être effectués depuis un compte, un système de paiement ou une carte de crédit enregistrés à votre propre nom, et tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti en utilisant le taux de change quotidien obtenu sur oanda.com, ou au taux de change en vigueur de notre banque ou de notre prestataire de paiement, suite à quoi votre Compte sera crédité en conséquence. Notez que certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais de change supplémentaires qui seront déduits du montant de votre dépôt. 7.2. Des frais et charges peuvent s'appliquer aux dépôts et retraits des clients, dont le détail figure sur le Site Web. Dans la plupart des cas, nous absorbons les frais de transaction relatifs aux dépôts sur votre Compte reloader.gg. Vous êtes responsable de vos propres frais bancaires que vous pourriez encourir en déposant des fonds chez nous. 7.3. La Société n'est pas une institution financière et utilise des prestataires de paiement électronique tiers pour traiter les dépôts par carte de crédit et de débit ; ceux-ci ne sont pas traités directement par nous. Si vous déposez des fonds par carte de crédit ou de débit, votre Compte ne sera crédité que si nous recevons un code d'approbation et d'autorisation de l'établissement émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte ne fournit pas cette autorisation, votre Compte ne sera pas crédité de ces fonds. 7.4. Vous acceptez de payer intégralement tous les paiements et frais dus à nous ou aux prestataires de paiement en lien avec votre utilisation du Service. Vous acceptez en outre de ne procéder à aucune rétrofacturation, ni de renoncer, annuler ou inverser de quelque manière que ce soit l'un de vos dépôts, et dans un tel cas, vous nous remboursera et nous indemnisera pour ces dépôts impayés, y compris les frais engagés par nous dans le cadre du recouvrement de votre dépôt, et vous acceptez que tout gain provenant de paris utilisant ces fonds rétrofacturés sera confisqué. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n'est pas un compte bancaire et n'est donc pas garanti, assuré ou autrement protégé par un système de garantie des dépôts ou d'assurance bancaire, ni par tout autre système d'assurance similaire d'une autre juridiction, y compris, sans s'y limiter, votre juridiction locale. En outre, le compte joueur ne porte aucun intérêt sur les fonds qui y sont détenus. 7.5. Si vous décidez d'accepter l'une de nos offres promotionnelles ou de bonus en saisissant un code bonus lors du dépôt, vous acceptez les Conditions relatives aux Bonus ainsi que les conditions propres à chaque bonus spécifique. 7.6. Les fonds provenant d'activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous. 7.7. Si vous effectuez un dépôt en utilisant votre carte de crédit, il est recommandé de conserver une copie des Relevés de Transactions ainsi qu'une copie des présentes Conditions. 7.8. Les jeux d'argent en ligne peuvent être illégaux dans la juridiction où vous vous trouvez ; dans ce cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer un dépôt sur ce site. Il vous incombe de connaître les lois relatives aux jeux d'argent en ligne dans votre pays de domicile.
Retrait de fonds 8.1. Vous pouvez retirer tout fonds non utilisé et compensé détenu sur votre compte joueur en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait par transaction est de 10 € (ou équivalent en autre devise), à l'exception d'une fermeture de compte, dans quel cas vous pouvez retirer l'intégralité du solde. 8.2. Il n'y a pas de commission de retrait si vous faites tourner (misez) le dépôt au moins 1 fois. Sinon, nous sommes en droit de déduire des frais de 8 % avec un minimum de 4 euros (ou équivalent dans la devise de votre compte) afin de lutter contre le blanchiment d'argent. 8.3. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité avec photo, une confirmation d'adresse ou d'effectuer des procédures de vérification supplémentaires (demande de selfie, organisation d'un appel de vérification, etc.) aux fins de vérification de l'identité avant d'accorder tout retrait de votre Compte. Nous nous réservons également le droit d'effectuer une vérification d'identité à tout moment au cours de notre relation avec vous. 8.4. Tous les retraits doivent être effectués vers la carte de débit, de crédit, le compte bancaire ou le moyen de paiement d'origine utilisé pour effectuer le paiement sur votre Compte. Nous pouvons, toujours à notre seule discrétion, vous autoriser à retirer vers un moyen de paiement différent de celui d'où provenait votre dépôt initial. Cela sera toujours soumis à des vérifications de sécurité supplémentaires. 8.5. Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est soit inaccessible, dormant, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre Service Client. 8.6. Dans les cas où votre solde est au moins 10 fois supérieur au montant total de vos dépôts, vous serez limité à 5 000 € (ou équivalent en devise) de retrait par mois. Dans les autres cas, le montant maximal de retrait par mois est de 10 000 €. 8.7. Veuillez noter que nous ne pouvons garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où vous enfreindriez la politique d'utilisation restreinte énoncée aux Clauses 3.3 et 4.
Transactions de paiement et prestataires 9.1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dues à notre égard. Vous devez effectuer tous les paiements en notre faveur de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ou d'entreprendre une action entraînant l'annulation de ce paiement par un tiers afin d'éviter une responsabilité légitimement encourue. Vous nous remboursera pour toute rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez, ainsi que toute perte subie par nous en conséquence. Nous nous réservons également le droit d'imposer des frais administratifs de 50 €, ou équivalent en devise, par rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez. 9.2. Nous nous réservons le droit d'utiliser des prestataires de paiement électronique tiers et/ou des banques marchandes pour traiter les paiements que vous effectuez, et vous acceptez d'être lié par leurs conditions générales, à condition que celles-ci vous soient communiquées et qu'elles ne soient pas en conflit avec les présentes Conditions. 9.3. Toutes les transactions effectuées sur notre site pourront être contrôlées afin de prévenir le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées à l'autorité compétente.
Erreurs 10.1. En cas d'erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris seront rendus nuls. Vous avez l'obligation de nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une erreur relative au Service. En cas d'erreurs de communication ou de système, de bugs ou de virus survenant en lien avec le Service et/ou des paiements qui vous seraient effectués suite à un défaut ou une erreur du Service, nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour les coûts, dépenses, pertes ou réclamations directs ou indirects découlant de ou résultant de ces erreurs, et nous nous réservons le droit d'annuler tous les jeux/paris concernés et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs. 10.2. Nous mettons tout en œuvre pour éviter les erreurs dans la publication des lignes de bookmaker. Toutefois, si, en raison d'une erreur humaine ou de problèmes de système, un pari est accepté à une cote qui est : sensiblement différente de celles disponibles sur le marché général au moment où le pari a été effectué ; ou clairement incorrecte au regard de la probabilité que l'événement se produise au moment où le pari a été effectué, nous nous réservons le droit d'annuler ou d'invalider ce pari, ou d'annuler ou d'invalider un pari effectué après le début d'un événement. 10.3. Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tout montant surpayé et d'ajuster votre Compte afin de rectifier toute erreur. Un exemple d'une telle erreur pourrait être un prix incorrect ou l'entrée incorrecte du résultat d'un événement. Si les fonds disponibles sur votre Compte sont insuffisants, nous pouvons vous demander de nous verser le montant impayé relatif à tout pari erroné. Par conséquent, nous nous réservons le droit d'annuler, réduire ou supprimer tout jeu en attente, que celui-ci ait été placé avec des fonds résultant de l'erreur ou non.
Règles de jeu, remboursements et annulations 11.1. Le vainqueur d'un événement sera déterminé à la date du règlement de l'événement, et nous ne prendrons pas en compte les décisions contestées ou annulées aux fins des paris. 11.2. Tous les résultats publiés seront définitifs après 72 heures et aucune réclamation ne sera examinée après cette période. Dans les 72 heures suivant la publication des résultats, nous ne réinitialiserons/corrigerons les résultats qu'en raison d'une erreur humaine, d'une erreur de système ou d'erreurs commises par la source de résultats de référence. 11.3. Si le résultat d'un match est annulé pour quelque raison que ce soit par l'organe directeur du match pendant la période de paiement, tous les fonds seront remboursés. 11.4. En cas de match nul dans un jeu où une option de match nul est proposée, toutes les mises sur la victoire ou la défaite d'une équipe seront perdues. Si l'option de match nul n'est pas proposée, alors tout le monde reçoit un remboursement en cas de match nul. Et si une option de match nul n'a pas été rendue disponible, alors les prolongations compteront, si elles sont jouées. 11.5. Si un résultat ne peut pas être validé par nous, par exemple si le flux diffusant l'événement est interrompu (et ne peut être vérifié par une autre source), alors, à notre discrétion, les paris sur cet événement seront considérés comme invalides et remboursés. 11.6. Les montants minimum et maximum de mise sur tous les événements seront déterminés par nous et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d'ajuster les limites sur des Comptes individuels. 11.7. Les Clients sont seuls responsables de leurs propres transactions de Compte. Une fois qu'une transaction est terminée, elle ne peut pas être modifiée. Nous ne sommes pas responsables des paris manquants ou en double effectués par le Client et ne traiterons pas les demandes de réclamation liées à un jeu manquant ou dupliqué. Les Clients peuvent consulter leurs transactions dans la section Mon Compte du site après chaque session afin de s'assurer que tous les paris demandés ont été acceptés. 11.8. Un match sera considéré comme actif tant que les deux équipes sont correctes, indépendamment de l'en-tête de Ligue sous lequel il est classé sur notre Site Web. 11.9. Les dates et heures de début affichées sur le Site Web pour les matchs d'e-sport sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sont pas garanties exactes. Si un match est suspendu ou reporté, et n'est pas repris dans les 72 heures suivant l'heure de début effectivement prévue, le match sera considéré comme inactif et les paris seront remboursés. L'exception concerne tout pari sur la progression ou la victoire d'une équipe/d'un joueur dans un tournoi, qui restera actif indépendamment de la suspension ou du report du match. 11.10. Si un événement est publié par nous avec une date incorrecte, tous les paris seront actifs sur la base de la date annoncée par l'organe directeur. 11.11. Si une équipe utilise des remplaçants, le résultat reste valide, car il s'agissait du choix de l'équipe d'utiliser des remplaçants. 11.12. La Société se réserve le droit de retirer des événements, marchés et tout autre produit du Site Web. 11.13. Une explication détaillée de nos règles de paris sportifs figure sur une page séparée : RÈGLES DES PARIS SPORTIFS
Communications et notifications 12.1. Toutes les communications et notifications devant être adressées par vous à nous en vertu des présentes Conditions doivent être envoyées via un formulaire de Service Client sur le Site Web. 12.2. Toutes les communications et notifications devant être adressées par nous à vous en vertu des présentes Conditions seront, sauf indication contraire dans les présentes Conditions, soit publiées sur le Site Web et/ou envoyées à l'Adresse E-mail Enregistrée que nous détenons dans notre système pour le Client concerné. La méthode d'une telle communication relèvera de notre seule et exclusive discrétion. 12.3. Toutes les communications et notifications devant être adressées par vous ou par nous en vertu des présentes Conditions seront rédigées par écrit en langue anglaise et devront être envoyées à et depuis l'Adresse E-mail Enregistrée figurant sur votre Compte. 12.4. De temps à autre, nous pourrons vous contacter par e-mail afin de vous proposer des informations relatives aux paris, des offres promotionnelles exclusives et d'autres informations de reloader.gg. Vous acceptez de recevoir de tels e-mails lorsque vous acceptez les présentes Conditions lors de votre inscription sur le Site Web. Vous pouvez choisir de vous désinscrire de la réception de ces offres promotionnelles de notre part à tout moment en soumettant une demande au Service Client.
Événements hors de notre contrôle Nous ne pouvons être tenus responsables d'un manquement ou d'un retard dans la fourniture du Service dû à un événement de Force Majeure pouvant raisonnablement être considéré comme échappant à notre contrôle malgré la mise en œuvre de mesures préventives raisonnables telles que : un cas de force majeure ; un conflit commercial ou du travail ; une coupure de courant ; un acte, un manquement ou une omission d'un gouvernement ou d'une autorité ; une obstruction ou une défaillance des services de télécommunication ; ou tout autre retard ou défaillance causé par un tiers, et nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage en résultant que vous pourriez subir. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre le Service sans encourir aucune responsabilité.
Responsabilité 14.1. DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOUS NE VOUS INDEMNISERONS PAS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE (DIRECT OU INDIRECT) QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SI NOUS MANQUONS À NOS OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, À MOINS QUE NOUS MANQUIONS À UNE OBLIGATION QUI NOUS EST IMPOSÉE PAR LA LOI (Y COMPRIS SI NOUS CAUSONS UN DÉCÈS OU UNE BLESSURE CORPORELLE PAR NOTRE NÉGLIGENCE), AUQUEL CAS NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS SI CE MANQUEMENT EST ATTRIBUABLE À : (I) VOTRE PROPRE FAUTE ; (II) UN TIERS SANS LIEN AVEC NOTRE EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS (PAR EXEMPLE, DES PROBLÈMES LIÉS À LA PERFORMANCE, LA CONGESTION ET LA CONNECTIVITÉ DU RÉSEAU DE COMMUNICATION OU À LA PERFORMANCE DE VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE) ; OU (III) TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUE NI NOUS NI NOS FOURNISSEURS N'AURIONS PU PRÉVOIR OU EMPÊCHER MÊME EN FAISANT PREUVE D'UNE DILIGENCE RAISONNABLE. ÉTANT DONNÉ QUE CE SERVICE EST DESTINÉ À UN USAGE PAR LES CONSOMMATEURS UNIQUEMENT, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE COMMERCIALE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. 14.2. DANS LE CAS OÙ NOUS SERIONS TENUS RESPONSABLES DE TOUT ÉVÉNEMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE ENVERS VOUS EN VERTU DE OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS NE POURRA EXCÉDER (A) LA VALEUR DES PARIS ET/OU MISES QUE VOUS AVEZ PLACÉS VIA VOTRE COMPTE AU TITRE DU PARI/MISE OU PRODUIT CONCERNÉ AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ CONCERNÉE, OU (B) 500 EUR AU TOTAL, LE MONTANT LE PLUS FAIBLE ÉTANT RETENU. 14.3. NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE (I) VEILLER À VÉRIFIER L'ADÉQUATION ET LA COMPATIBILITÉ DU SERVICE AVEC VOTRE PROPRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE AVANT UTILISATION ; ET (II) PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR VOUS PROTÉGER CONTRE LES PROGRAMMES OU DISPOSITIFS NUISIBLES, NOTAMMENT PAR L'INSTALLATION D'UN LOGICIEL ANTIVIRUS.
Jeu par des mineurs 15.1. Si nous suspectons que vous êtes, ou recevons notification que vous êtes actuellement âgé de moins de 18 ans, ou que vous aviez moins de 18 ans (ou moins de l'âge de majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) lorsque vous avez placé des paris via le Service, votre Compte sera suspendu (verrouillé) afin de vous empêcher de placer d'autres paris ou d'effectuer des retraits depuis votre Compte. Nous enquêterons alors sur la question, y compris pour déterminer si vous avez parié en tant qu'agent pour, ou pour le compte, d'une personne de moins de 18 ans (ou moins de l'âge de majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable). S'il s'avère que vous : (a) êtes actuellement ; (b) étiez âgé de moins de 18 ans ou en dessous de l'âge de majorité qui vous est applicable au moment concerné ; ou (c) avez parié en tant qu'agent pour ou à la demande d'une personne de moins de 18 ans ou en dessous de l'âge de majorité applicable : tous les gains actuellement ou devant être crédités sur votre Compte seront retenus ; tous les gains obtenus en parlant via le Service alors que vous étiez mineur doivent nous être versés sur demande (si vous ne respectez pas cette disposition, nous chercherons à recouvrer tous les coûts liés au recouvrement de ces sommes) ; et/ou toute somme déposée sur votre Compte qui ne correspond pas à des gains vous sera restituée OU sera retenue jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction de paiement du montant à restituer, y compris les frais de transaction pour les dépôts sur votre compte reloader.gg que nous avons couverts. 15.2. Cette condition s'applique également à vous si vous avez plus de 18 ans mais que vous placez vos paris dans une juridiction qui fixe un âge légal supérieur à 18 ans pour les paris légaux et que vous êtes en dessous de cet âge minimum légal dans cette juridiction. 15.3. Dans le cas où nous suspecterions que vous enfreignez les dispositions de la présente Clause ou tentez de vous appuyer sur celles-ci à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire afin d'enquêter sur la question, y compris en informant les autorités répressives compétentes.
Fraude Nous engagerons des sanctions pénales et contractuelles contre tout Client impliqué dans une fraude, une malhonnêteté ou des actes criminels. Nous suspendrons le paiement à tout Client lorsque l'un de ces éléments est suspecté. Le Client indemnisera et sera tenu de nous payer, sur demande, tous les coûts, frais ou pertes subis ou encourus par nous (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte d'activité et perte de réputation) résultant directement ou indirectement de la fraude, de la malhonnêteté ou de l'acte criminel du Client.
Propriété Intellectuelle 17.1. Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.
17.2. Entre nous et vous, nous sommes les seuls propriétaires des droits sur le Service, notre technologie, nos logiciels et nos systèmes commerciaux (les « Systèmes ») ainsi que sur nos cotes. Vous ne devez pas utiliser votre profil personnel pour votre propre gain commercial (par exemple, en vendant votre mise à jour de statut à un annonceur) ; et lors de la sélection d'un pseudonyme pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous estimons cela approprié.
17.3. Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques commerciales, nos noms commerciaux et/ou notre habillage commercial, nos logos (« Marques ») et/ou nos cotes en relation avec tout produit ou service qui n'est pas le nôtre, qui est susceptible de créer une confusion parmi les Clients ou dans le public, ou qui nous dénigre de quelque manière que ce soit.
17.4. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, nous et nos concédants de licence ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt explicite ou implicite sur ou relatif aux Systèmes ou aux Marques, et tous ces droits, licences, titres et intérêts sont spécifiquement conservés par nous et nos concédants de licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier les pages web ou le contenu au sein du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.
- Votre Licence 18.1. Sous réserve des présentes Conditions et de votre respect de celles-ci, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non susceptible de sous-licence pour accéder à et utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Notre licence à votre égard prend fin si notre accord avec vous au titre des présentes Conditions prend fin.
18.2. Sauf en ce qui concerne votre propre contenu, vous ne pouvez en aucune circonstance modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, publier, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées de, ou exploiter de quelque autre manière que ce soit, le Service et/ou tout contenu qui y figure ou le logiciel qu'il contient, sauf dans la mesure où nous l'autorisons expressément dans les présentes Conditions ou par ailleurs sur le Site Web. Aucune information ou contenu figurant sur le Service ou mis à votre disposition en relation avec le Service ne peut être modifié ou altéré, fusionné avec d'autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, y compris par exemple par extraction d'écran ou de base de données, et toute autre activité visant à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces informations ou ce contenu.
18.3. Tout non-respect de cette Clause de votre part peut également constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, ou de ceux de tiers, pouvant vous exposer à une responsabilité civile et/ou à des poursuites pénales.
- Votre Conduite et Sécurité 19.1. Pour votre protection et celle de tous nos Clients, la publication de tout contenu sur le Service, ainsi que toute conduite en lien avec celui-ci et/ou avec le Service, qui serait de quelque manière illégale, inappropriée ou indésirable, est strictement interdite (« Comportement Interdit »).
19.2. Si vous adoptez un Comportement Interdit, ou si nous déterminons à notre entière discrétion que vous adoptez un Comportement Interdit, votre Compte et/ou votre accès ou utilisation du Service peuvent être résiliés immédiatement sans préavis. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées à votre encontre par un autre Client, un autre tiers, des autorités chargées de l'application de la loi et/ou par nous en raison de votre Comportement Interdit.
19.3. Le Comportement Interdit inclut, sans s'y limiter, l'accès ou l'utilisation du Service pour : promouvoir ou partager des informations que vous savez fausses, trompeuses ou illégales ; mener toute activité illégale ou illicite, telle que, sans s'y limiter, toute activité qui favorise ou promeut toute activité ou entreprise criminelle, viole la vie privée ou d'autres droits d'un autre Client ou de tout autre tiers, ou qui crée ou propage des virus informatiques ; nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ; transmettre ou mettre à disposition tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, lubrique, violent, haineux, ou raciste, ethniquement ou autrement répréhensible ; transmettre ou mettre à disposition tout contenu que l'utilisateur n'a pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire, y compris, sans limitation, tout contenu qui viole le droit d'auteur, la marque commerciale ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; transmettre ou mettre à disposition tout contenu ou matériel contenant un virus logiciel ou tout autre code informatique ou de programmation (y compris HTML) conçu pour interrompre, détruire ou altérer la fonctionnalité du Service, sa présentation ou tout autre site web, logiciel ou matériel informatique ; interférer avec, perturber ou faire de la rétro-ingénierie du Service de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, en interceptant, imitant ou redirigeant les protocoles de communication que nous utilisons, en créant ou en utilisant des astuces, des mods ou des hacks ou tout autre logiciel conçu pour modifier le Service, ou en utilisant tout logiciel qui intercepte ou collecte des informations depuis ou via le Service ; récupérer ou indexer toute information provenant du Service à l'aide d'un robot, d'un araignée (spider) ou d'un autre mécanisme automatisé ; participer à toute activité ou action qui, à notre seule et entière discrétion absolue, entraîne ou pourrait entraîner qu'un autre Client soit fraudé ou escroqué ; transmettre ou mettre à disposition toute publicité ou tout envoi en masse non solicité ou non autorisé, tel que, sans s'y limiter, le courrier indésirable, la messagerie instantanée, le « spim », le « spam », les chaînes de lettres, les systèmes pyramidaux ou d'autres formes de sollicitation ; créer des Comptes sur le Site Web par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ou prétextes frauduleux ; usurper l'identité d'un autre Client ou de tout autre tiers, ou tout autre acte ou fait que nous jugeons raisonnablement contraire à nos principes commerciaux. La liste ci-dessus de Comportement Interdit n'est pas exhaustive et peut être modifiée par nous à tout moment ou de temps à autre. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre toutes les mesures que nous jugeons, à notre seule discrétion, appropriées ou nécessaires dans les circonstances, y compris, sans limitation, la suppression des publications du Client sur le Service et/ou la résiliation de son Compte, et d'engager toute action contre tout Client ou tiers qui, directement ou indirectement, se livre ou permet sciemment à un tiers de se livrer directement ou indirectement à un Comportement Interdit, avec ou sans préavis à ce Client ou tiers.
Liens vers d'Autres Sites Web Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas gérés par nous, ni liés à nous, et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Les liens vers ces sites web sont fournis uniquement pour la commodité des Clients, et ne sont en aucun cas examinés, surveillés ou vérifiés par nous quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Les liens vers ces sites web n'impliquent aucune approbation de notre part, et/ou aucune affiliation avec les sites web liés ou leur contenu ou leur(s) propriétaire(s). Nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité concernant leur disponibilité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur accessibilité et leur utilité. En conséquence, lors de l'accès à ces sites web, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lors de la visite d'un nouveau site web, y compris l'examen de leur politique de confidentialité et de leurs conditions d'utilisation.
Réclamations 21.1. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant les présentes Conditions, vous devez contacter notre Service Clientèle via les liens figurant sur le Site Web et utiliser votre Adresse E-mail Enregistrée dans toute communication avec nous.
21.2. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUT TIERS LORSQUE NOUS RÉPONDONS À TOUTE RÉCLAMATION QUE NOUS AVONS REÇUE OU AVONS PRISE EN COMPTE À CET ÉGARD.
21.3. Si un Client n'est pas satisfait de la manière dont un pari a été réglé, le Client doit fournir les détails de son grief à notre Service Clientèle. Nous mettrons en œuvre nos efforts raisonnables pour répondre aux demandes de cette nature dans un délai de quelques jours (et, dans tous les cas, nous avons l'intention de répondre à toutes ces demandes dans un délai de 28 jours à compter de leur réception).
21.4. Les litiges doivent être déposés dans un délai de trois (3) jours à compter de la date à laquelle le pari en question a été décidé. Aucune réclamation ne sera honorée après ce délai. Le Client est seul responsable des transactions de son Compte.
21.5. En cas de litige entre vous et nous, notre Service Clientèle tentera de trouver une solution convenue. Si notre Service Clientèle ne parvient pas à trouver une solution convenue avec vous, l'affaire sera escaladée à notre direction.
21.6. Si tous les efforts pour résoudre un litige à la satisfaction du Client ont échoué, le Client a le droit de faire régler le litige par voie d'arbitrage.
Cession Ni les présentes Conditions ni aucun des droits ou obligations qui en découlent ne peuvent être cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable. Nous pouvons, sans votre consentement, céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes à tout tiers, à condition que ce tiers soit en mesure de fournir un service de qualité substantiellement similaire au Service, en publiant un avis écrit à cet effet sur le Service.
Divisibilité Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, la disposition concernée sera modifiée afin de permettre son application conformément à l'intention du texte original, dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions n'en seront pas affectées.
Violation des Présentes Conditions Sans limiter nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service, dans les deux cas sans préavis, si, à notre avis raisonnable, vous violez une clause substantielle des présentes Conditions. Un avis relatif à toute mesure ainsi prise vous sera cependant fourni promptement.
Dispositions Générales 25.1. Durée de l'accord. Les présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur et effet tant que vous accédez à ou utilisez le Service ou que vous êtes Client ou visiteur du Site Web. Les présentes Conditions survivront à la résiliation de votre Compte pour quelque raison que ce soit.
25.2. Genre. Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, les mots au masculin incluent le féminin et le neutre et vice versa, et les mots désignant des personnes incluent les individus, les partenariats, les associations, les fiducies, les organisations non constituées en société et les sociétés.
25.3. Renonciation. Aucune renonciation de notre part, que ce soit par conduite ou autrement, à une violation ou une menace de violation par vous de toute clause ou condition des présentes Conditions ne sera effective à notre encontre ou ne nous engagera, à moins qu'elle ne soit faite par écrit et dûment signée par nous, et, sauf disposition contraire dans la renonciation écrite, elle sera limitée à la violation spécifique ainsi levée. Le fait pour nous de ne pas appliquer, à un moment donné, une clause ou condition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou au droit pour nous de l'appliquer à tout autre moment.
25.4. Reconnaissance. En accédant ou en utilisant désormais le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chaque paragraphe des présentes Conditions. En conséquence, vous renoncez irrévocablement par la présente à tout argument, réclamation, demande ou procédure futurs contraires à tout ce qui est contenu dans les présentes Conditions.
25.5. Langue. En cas de divergence entre la version en langue anglaise des présentes règles et toute autre version linguistique, la version en langue anglaise sera considérée comme correcte.
25.6. Droit Applicable. Les présentes Conditions sont exclusivement régies par le droit en vigueur dans l'État d'Anjouan au sein de l'Union des Comores.
25.7. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre accès à et votre utilisation du Service, et remplacent tous les autres accords et communications antérieurs, oraux ou écrits, relatifs à l'objet des présentes.
